Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services (CGPS) définissent les modalités applicables aux prestations proposées par MM SERVICES.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
MM SERVICES
Micro-entreprise
Responsable :
Mary MOURTONT
SIRET :
89247397600033
Email :
contact@mmservicespro.fr
Téléphone :
03 69 01 12 77
MM SERVICES propose notamment :
Les prestations sont réalisées à distance sauf accord spécifique.
Toute prestation peut faire l’objet :
La commande est considérée comme acceptée dès validation écrite du client.
Les prix sont exprimés en euros.
MM SERVICES étant une micro-entreprise, la TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du CGI, sauf changement de régime.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Le paiement peut être effectué :
Sauf accord contraire :
En cas de retard de paiement, MM SERVICES se réserve le droit de suspendre les prestations en cours.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
MM SERVICES s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter les délais convenus.
Toutefois, la responsabilité de MM SERVICES ne pourra être engagée en cas de retard indépendant de sa volonté.
Le client s’engage à :
Le client reste responsable des informations et documents transmis.
MM SERVICES s’engage à traiter de manière strictement confidentielle l’ensemble des informations, documents et données transmis par le client.
Aucune information ne sera communiquée à des tiers sans autorisation préalable, sauf obligation légale.
MM SERVICES est soumise à une obligation de moyens.
La responsabilité de MM SERVICES ne pourra être engagée en cas :
Le client demeure responsable des décisions prises sur la base des documents réalisés.
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Les documents, contenus, modèles et créations réalisés par MM SERVICES restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Toute annulation de prestation déjà commencée pourra donner lieu à une facturation proportionnelle au travail réalisé.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
